1. Préambule

La collaboration entre Solutions & Territoire et ses tiers, impose que ceux-ci nous confient des données à caractère personnel. Que ceux-ci soient clients, partenaires distributeurs, Solutions & Territoire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour mériter la confiance qui lui est accordée et met en place une politique de confidentialité qui s’inscrit dans la démarche imposée par le RGPD.

 Cette politique sera partagée par tous les intervenants agissants directement ou indirectement avec Solutions & Territoire.

 Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez nos sites web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Pour s’inscrire dans le cadre de cette réglementation, Solutions & Territoire a pris en compte les notions de confidentialité et de sécurité dans ses processus et son organisation et envisagé des mesures techniques et organisationnelles qui respectent les droits relatifs à la protection des données personnelles.

 Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de nos sites.

Nous décrivons ici l’ensemble des règles inhérentes au recueil, au consentement, à la gestion, au traitement et au stockage et le cas échéant au partage des données personnelles utilisées dans le cadre de nos services.

Une « donnée personnelle » désigne une information concernant une personne physique identifiable.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est Solutions & Territoire situé au 31 boulevard Sarrail, 34000 Montpellier.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

• par mail à l’adresse suivante : dpo@solutions-territoire.fr 

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est d’offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.

Solutions & Territoire met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle. 

Le consentement est recueilli en s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur nos différents sites (https://mon-territoire.fr/, https://fiscalite-territoire.fr/, https://economie-territoire.fr/, https://solutions-territoire.fr/) applications partagées et outils de communication.

Ainsi, l’utilisateur convient et accepte que Solutions & Territoire puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En donnant son consentement, l’utilisateur conserve également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de ses données personnelles.

Cette politique ne concerne que les données personnelles qui sont collectées par la société Solutions & Territoire - SASU au capital de 30 000 € - 31 Boulevard SARRAIL - 34000 MONTPELLIER N° RCS Montpellier B 511 022 394 - Code NAF (APE) 6311Z - N° TVA FR42511022394.

1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

- Gestion des demandes de contact

- La gestion des cookies soumis à votre consentement

Pour nos formulaires de contact et nos newsletters, nous traitons les données personnelles sur la base du consentement explicite que l’utilisateur a donné à cet effet.

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing.

Pour nos tiers prospects ou client qui ont explicitement choisi de recevoir notre newsletter sur l’actualité de Solutions & Territoire, ceux-ci peuvent facilement se désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux d’exploitation statistique de nos activités marketing et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing.

Solutions & Territoire peut le cas échéant publier sur ses sites et interfaces de communication des références et témoignages comportant des informations personnelles. Solutions & Territoire s’engage à obtenir l’autorisation de chaque acteur cité, avant publication sur le site de tout témoignage.

 2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Solutions & Territoire

- Gestion des envois de Newsletters / lettres d’information / Emails Marketing ( Prospection B2B dans le même secteur d’activité)

- La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

- Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

3) Pour les clients qui utilisent nos applications web, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de fourniture et de prestation de services. En se fondant sur l’exécution contractuelle ou précontractuelle, certains traitements poursuivent ces finalités :

- Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement.

- Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services.

- Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation.

- Analyser le volume et l’historique de l’utilisation de nos services.

- Informer sur nos services et ceux de nos partenaires.

4) Afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant ces finalités :

- Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et d’exploitation de nos solutions.

4. Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.

Données techniques : 

• Adresse IP ;
• horodatages (date et heure de connexion) ;
• données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ;
• données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ;
• données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme

Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires et lorsqu’un tiers s’inscrit à nos services :

• Email, civilité, prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, société, fonction

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données personnelles sont collectées sur nos différents supports et sont destinées initialement à la propre utilisation par Solutions & Territoire.

• Le personnel strictement habilité des services internes de Solutions & Territoire
• Les sous-traitants et prestataires de Solutions & Territoire qui traitent des données au nom et pour son compte dans le cadre de l’exécution de ses services. Solutions & Territoire assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes :

- Editeur, maintenance et administration de la plateforme : Solutions & Territoire - 31 boulevard Sarrail, 34000 Montpellier

- Hebergement : Clevercloud, 3 rue de l’Allier, 44000 Nantes (dpo@clever-cloud.com)

Chacune d’entre elle est destinataire de notre charte de traitement des données personnelles et s’engage explicitement à la respecter au travers de l'acceptation de nos conditions générales d'utilisation.

Solutions & Territoire ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Solutions & Territoire s’engage à informer immédiatement le propriétaire des données personnelles en tant que personne physique, dans la mesure où les informations auraient été transmise dans le cadre d’une demande légale des autorisés administratives ou judiciaire qui requiert la fourniture de ces données.

6. La durée de conservation des données

Solutions & Territoire s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité	Durée de conservation
Gestion des demandes de contact	Le temps du traitement de votre besoin, demande ou réclamation soumis à l’un de nos services
Gestion des réponses aux offres d’emplois (CV)	2 ans à compter du dernier contact
Administration du site	12 mois
Gestion des envois des lettres d’information	Jusqu’à la demande d’exercice de vos droits (opposition, suppression)
La gestion de vos droits RGPD	1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition

7. Cookies / Tracking

Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions sur le site. En règle générale, Solutions & Territoire utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience.

Les cookies utilisés par Solutions & Territoire ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite.

Conformément à la réglementation applicable, Solutions & Territoire requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur votre disque dur. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

A l’occasion d’une navigation sur des sites tiers faisant de la publicité sur les sites de Solutions & Territoire, ou éventuellement, lors de la visualisation de ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités.

Des tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de Solutions & Territoire (partenaires ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le site de Solutions & Territoire) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent.

Solutions & Territoire n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.

8. Données fournies par des tiers

Dans le cadre de ses services, Solutions & Territoire met en œuvre la création de campagnes emailings basées sur des listes de distribution. Ainsi Solutions & Territoire a accès à toutes les informations contenues dans les listes de distributions d’emails.

Les données sont stockées sur l’application CRM, hébergée sur des serveurs sécurisés administrés parle Solutions & Territoire.

Seul un nombre restreint de personnes autorisées appartenant ou œuvrant pour les services marketing peuvent avoir accès aux listes de distribution, notamment à des fins de service de support.

En aucun cas Solutions & Territoire ne vend, partage ou loue les listes de diffusion, à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes.

9. Sécurité

Dans le cadre de ses services, Solutions & Territoire accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

En application de la législation et de la réglementation en vigueur Solutions & Territoire et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

Ainsi, et conformément au RGPD, Solutions & Territoire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, Solutions & Territoire met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Solutions & Territoire a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque illicite et frauduleuse. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Solutions & Territoire s’engage à informer ses tiers dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas où nos tiers subiraient un dommage les domaines de responsabilité sont précisés dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Solutions & Territoire prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

10. Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Solutions & Territoire traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés en France.

11. Mots de passes et comptes

Solutions & Territoire a fait le choix d'appliquer les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passe qui pourraient être demandés, les mots de passe des comptes doivent contenir au moins 8 caractères, dont une majuscule et une minuscule, un chiffre et 1 caractère spécial.

12. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)

• Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@solutions-territoire.fr
• Contacter notre DPO par courrier postal : Solutions & Territoire - A l’Attention du Délégué à la protection des données - 31 Boulevard Sarrail, 34000 Montpellier

11. Modification de la politique de confidentialité

Solutions & Territoire se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Nous recommandons de vérifier ces règles périodiquement afin de rester informé de nos procédures et règles concernant les informations personnelles.

 Version 1.1 - Rédacteur : DPO –20 février 2024