• Loi de Finances

  • Projet de Loi de finances 2022
  • Loi de Finances 2023 : le volet fiscalité locale
  • Loi de Finances 2022
  • Loi de Finances Rectificatif 2021 - N°1
  • Notes d'informations fiscales de la DGCL
  • Loi de finances 2017 et collectivités : les mesures fiscales
  • Nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances 2016 et par la loi de finances rectificative pour 2015

• Formation "Evaluation du Foncier"

  • Octobre 2022 - Les prix à la consommation
  • Quel taux d'actualisation est appliqué sur les valeurs locatives en 2021 ?
  • La notion de valeur locative
  • De la valeur locative 70 à la valeur locative actualisée
  • Méthode d’évaluation pour les locaux d'habitation ou à usage professionnel
  • Méthode d’évaluation des valeurs locatives pour les locaux professionnels (Avant 2017)
  • Méthode d’évaluation des valeurs locatives pour les locaux professionnels (A partir de 2017)
  • La mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels révisés en 2019
  • Méthode d’évaluation pour les établissements industriels
  • Locaux industriels, la DGFIP propose 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques
  • Report de la mise à jour des tarifs révisés des locaux professionnels à 2019
  • Pourquoi la valeur locative d'un local professionnel a-t-elle baisser en 2019 ?
  • Quel taux d'actualisation appliquer pour 2020
  • Evolution des valeurs locatives pour 2021
  • Régime de majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

• Formation "TF & TEOM"

  • Juin 2021 - Webinaire décryptage sur les exonérations de TFB sur les constructions nouvelles
  • Notice explicative du 1387 TF post surpression de TH & mis en application du taux provisoire concernant les exonérations AD / ND
  • Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions
  • La taxe foncière des propriétés bâties (TFPB)
  • Les exonérations permanentes et temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Taxes sur les ordures ménagères, qui est concerné ?
  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés (TEOM)
  • PLF 2019 - TEOM

• Formation "TH"

  • Puis-je être exonéré de THRS (Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires)
  • La taxe d’habitation (TH) - Résidences principales / secondaire - THLV - TLV - Majoration facultative sur la TH RS
  • La taxe d’habitation (TH)
  • Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
  • Réforme TH PLFI 2018
  • Réforme de la TH, simulation d'impact par commune
  • Simulateur en ligne du montant de la taxe d'habitation pour 2018
  • Réforme de la fiscalité - les précisions du gouvernement

• Formation "Impôts Economiques"

  • Prolongation d'exonérations de CFE spécifiques à des zonages jusqu'en 2021
  • La CFE en bref
  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • La CVAE en bref
  • L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)
  • Reversement de 20% des IFER sur les éoliennes aux communes à partir de 2020
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
  • Plafonnement de la contribution économique territoriale (CET)
  • La taxe sur les friches commerciales (TFC)
  • Création d'entreprise dans certaines zones & aides : les exonérations fiscales possibles
  • COVID-19 - La possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin
  • COVID-19 - Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin
  • CVAE - Informations Coronavirus COVID-19

• Documentation

  • Avril 2022 - Webinaire : Actualisation des paramètres d'évaluation & Organisation des CIID 2022
  • Nouvelles règles en matière de vote des taux (Nov 2022)
  • Septembre 2021 - Webinaire : Estimer le retour fiscal d’un projet d’aménagement
  • Avril 2021 - webinaire décryptage des nouveaux Etat 1259 Comm & EPCI post suppression de la TH
  • Le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI
  • Estimez la valeur d'un bien immobilier (Données DVF)
  • Les exonérations d’impôts locaux dans les quartiers prioritaires (QPV / QPPV)
  • La taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations possibles
  • Tourisme : la taxe de séjour, explications !
  • Propriétaires : quelles charges pouvez-vous récupérer sur votre locataire ?
  • Dispositions fiscales pour 2020 - la note de la DGCL
  • Fiscalité locale : Accès simplifié aux "listes 41"

• Lexique

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