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    • Loi de Finances 2022
    • Loi de Finances 2023 : le volet fiscalité locale
    • Projet de Loi de finances 2022
    • Loi de Finances Rectificatif 2021 - N°1
    • Notes d'informations fiscales de la DGCL
    • Loi de finances 2017 et collectivités : les mesures fiscales
    • Nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances 2016 et par la loi de finances rectificative pour 2015
  • Formation "Evaluation du Foncier"

    • Octobre 2022 - Les prix à la consommation
    • Quel taux d'actualisation est appliqué sur les valeurs locatives en 2021 ?
    • La notion de valeur locative
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    • Méthode d’évaluation pour les locaux d'habitation ou à usage professionnel
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    • La mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels révisés en 2019
    • Méthode d’évaluation pour les établissements industriels
    • Locaux industriels, la DGFIP propose 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques
    • Report de la mise à jour des tarifs révisés des locaux professionnels à 2019
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    • Quel taux d'actualisation appliquer pour 2020
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    • Régime de majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
  • Formation "TF & TEOM"

    • Juin 2021 - Webinaire décryptage sur les exonérations de TFB sur les constructions nouvelles
    • Notice explicative du 1387 TF post surpression de TH & mis en application du taux provisoire concernant les exonérations AD / ND
    • Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions
    • La taxe foncière des propriétés bâties (TFPB)
    • Les exonérations permanentes et temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties
    • Taxes sur les ordures ménagères, qui est concerné ?
    • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés (TEOM)
    • PLF 2019 - TEOM
  • Formation "TH"

    • Puis-je être exonéré de THRS (Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires)
    • La taxe d’habitation (TH) - Résidences principales / secondaire - THLV - TLV - Majoration facultative sur la TH RS
    • La taxe d’habitation (TH)
    • Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
    • Réforme TH PLFI 2018
    • Réforme de la TH, simulation d'impact par commune
    • Simulateur en ligne du montant de la taxe d'habitation pour 2018
    • Réforme de la fiscalité - les précisions du gouvernement
  • Formation "Impôts Economiques"

    • Prolongation d'exonérations de CFE spécifiques à des zonages jusqu'en 2021
    • La CFE en bref
    • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
    • La CVAE en bref
    • L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)
    • Reversement de 20% des IFER sur les éoliennes aux communes à partir de 2020
    • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
    • La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
    • Plafonnement de la contribution économique territoriale (CET)
    • La taxe sur les friches commerciales (TFC)
    • Création d'entreprise dans certaines zones & aides : les exonérations fiscales possibles
    • COVID-19 - La possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin
    • COVID-19 - Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin
    • CVAE - Informations Coronavirus COVID-19
  • Documentation

    • Nouvelles règles en matière de vote des taux (Nov 2022)
    • Webinaire ATELIER FISCAL - 5 octobre 2023
    • Avril 2022 - Webinaire : Actualisation des paramètres d'évaluation & Organisation des CIID 2022
    • Septembre 2021 - Webinaire : Estimer le retour fiscal d’un projet d’aménagement
    • Avril 2021 - webinaire décryptage des nouveaux Etat 1259 Comm & EPCI post suppression de la TH
    • Le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI
    • Estimez la valeur d'un bien immobilier (Données DVF)
    • Les exonérations d’impôts locaux dans les quartiers prioritaires (QPV / QPPV)
    • La taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations possibles
    • Tourisme : la taxe de séjour, explications !
    • Propriétaires : quelles charges pouvez-vous récupérer sur votre locataire ?
    • Dispositions fiscales pour 2020 - la note de la DGCL
    • Fiscalité locale : Accès simplifié aux "listes 41"
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